Conditions generales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente régissent la base sur laquelle nous vous vendons des produits. Veuillez lire attentivement ces conditions générales de vente.
1. Comment acheter chez nous
Nous vendons exclusivement selon les présentes conditions générales de vente, que vous acceptez lors de votre commande. Les conditions particulières ne s’appliquent qu’avec notre confirmation écrite.
2. La conclusion du contrat
Nous offrons aux professionnels libéraux, aux entreprises des domaines de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et aux administrations publiques, la possibilité de commander les produits de leurs choix à partir d'une valeur nette de commande de CHF 35, - (hors frais de port).
Notre offre n’est pas destinées aux revendeurs dans la mesure où nos clients sont des consommateurs.
Nos offres de catalogue sont susceptibles d'être modifiées. En cliquant sur le bouton de commande, vous passez une commande ferme pour les produits figurants sur la page de commande. Le contrat d'achat est conclu par l'envoi de notre confirmation de commande ou, dans le cas de marchandises en stock, par notre livraison. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications aux produits en raison de développements techniques, de changements de modèles et d'éventuelles erreurs d'impression.
La langue du contrat est l'allemand.
3. Prix
Tous les prix sont en CHF, TVA exclue, sous réserve de disponibilité en stock au départ de notre centrale.
Les offres spéciales et produits en promotion ne peuvent malheureusement pas être combinées avec d'autres remises, bons promotionnels ou barèmes de prix personnalisés.
Les prix affichés dans la boutique en ligne s’appliquent exclusivement aux commandes passées sur la boutique en ligne. Les prix peuvent différer pour les commandes passées sur d’autres canaux (par exemple par téléphone, courrier ou fax).
4. Les conditions de paiement
Pour le règlement de la facture (net, sans escompte), vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la date de facturation, sans escompte. Lors de la sélection du mode de paiement « PayPal » ou « Carte de crédit », le processus de paiement passe par les prestataires de service correspondants et conformément à leurs conditions générales d’utilisation.
Nous nous réservons le droit, avant conclusion du contrat, de procéder à un examen d’adresse ainsi que de solvabilité et d’exiger un paiement anticipé, dans des cas isolés.
Nous nous réservons le droit de stopper une livraison en cours ou d’exiger un paiement anticipé, si des doutes fondés sur la solvabilité ou la capacité de paiement du donneur d'ordre apparaissent.
En cas de dépassement du délai de paiement, des intérêts de retard seront facturés. Les frais éventuels de rappel et d’encaissement sont à la charge de l’acheteur.
5. Conditions d'expédition / frais d'expédition
Conditions d‘expédition
Nous vous offrons les frais de port pour toute commande d’un montant supérieur à CHF 350.- net. Les clients de notre boutique en ligne profitent de la livraison gratuite dès CHF 200.- sur leurs commandes en ligne.
Les commandes d’un montant inférieur livrées en Suisse et dans la Principauté du Liechtenstein sont sujettes à des frais forfaitaires de traitement et livraison différents selon les produits commandés.
Frais forfaitaires de traitement et livraison :
- Envoi de colis : pour les commandes contenant seulement des articles pouvant être envoyés dans un colis, nous facturons des frais forfaitaires de traitement et livraison de CHF 8.50.
- Envoi par camion : pour les commandes contenant au moins un article encombrant nous facturons des frais forfaitaires de traitement et livraison de CHF 22.90.
- Envoi d’échantillons : les commandes ne comprenant que des échantillons sont sujettes à des frais forfaitaires de traitement et livraison de CHF 5.90. Ils vous seront remboursés en cas de commande payante d’un des échantillons sous les 3 semaines suivant la livraison des échantillons. Les services spéciaux, par exemple la livraison sur rendez-vous, les livraisons à l’étage etc, sont particuliers et seront facturés en fonction des dépenses.
6. Enregistrement comme client
Vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement comme client de notre boutique en ligne. Lors de votre inscription, un compte client permanent est créé. Ce compte client vous permet de passer des commandes futures sans avoir à fournir des informations personnelles à chaque fois. L’enregistrement est une condition préalable à une commande. Toutefois, il n’y a pas de droit à l’enregistrement.
Afin de vous inscrire comme client et de créer un compte client, vous devez fournir une adresse de courriel électronique valide et actuelle, ainsi qu’un mot de passe. Votre adresse de courriel électronique sera votre nom d’utilisateur et avec le mot de passe comme données de connexion. Nous utiliserons également cette adresse de courriel électronique pour communiquer avec vous. Des informations sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel figurent dans la déclaration de protection des données.
Vous êtes tenu de traiter les données d’enregistrement avec soin. Il vous est interdit de divulguer les données d’enregistrement à des tiers et/ou de permettre à des tiers d’accéder au compte du client en contournant les données d’enregistrement. Si vous recevez des indications d’’une utilisation abusive de votre compte client par des tiers, vous devez nous en informer sans délai.
En cas de modification de vos données personnelles, il vous appartient de les mettre à jour. Vous pouvez effectuer des modifications en ligne après vous être connecté à votre compte client.
Vous pouvez à tout moment faire supprimer votre inscription en nous en informant. La suppression effacera de manière définitive votre compte client et toutes les informations personnelles directement liées à votre compte client, à l’exception de celles qui doivent être tenues pour des raisons légales ou si elles sont nécessaires pour finaliser des commandes en cours.
Nous nous réservons le droit d’interrompre à tout moment l’enregistrement en tant que client et l’ouverture d’un compte client via notre boutique en ligne. Dans ce cas, vous en serez immédiatement avisé et votre compte client ainsi que l’ensemble des données associées seront définitivement effacées.
7. Délai de livraison
Le délai de livraison mentionné dans notre confirmation de commande et dans la boutique en ligne est donné à titre indicatif, car certains de nos produits sont fabriqués sur commande ou périodiquement. Les délais de livraison peuvent également être plus courts. Les délais de livraison s'appliquent à partir de la date de notre confirmation de commande, que nous vous enverrons dans les meilleurs délais. Les samedis, dimanches et jours fériés ne sont pas pris en compte dans le calcul de ces périodes. Dans le cas des premières commandes, le délai de livraison peut être légèrement prolongé en raison des contrôles de solvabilité à effectuer au préalable. Les jours de livraison sont des jours ouvrables, à l'exclusion des samedis. Le délai de livraison est considéré comme respecté lorsque les marchandises ont été remises au transporteur.
8. Livraisons partielles
Dans des cas exceptionnels, votre commande vous est livrée par lots partiels. Le cas échéant, nous vous envoyons naturellement le solde de la commande dans les plus brefs délais, sans frais de port.
9. Livraison de quantités inférieures ou supérieures
En cas de commande d'emballages ou d'impressions personnalisées, il est possible que la quantité livrée soit 20 % supérieure ou inférieure à la quantité commandée.
10. Solutions d'emballage personnalisées
Vous souhaitez imprimer un texte personnalisé sur vos emballages ? Envoyez-nous votre texte par écrit. Ainsi, vous êtes certain que l'orthographe employé est correct, ce qui ne peut être garanti en cas de commande téléphonique.
Les écarts de masse, de poids, de grammage et de couleur sont proportionnels aux prescriptions et conditions de livraison du fabricant.
11. Réserve de propriété
Selon la pratique du marché, la marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral de toutes les créances. Nous accordons bien entendu à nos clients des délais raisonnables pour leur permettre de remédier à un éventuel manquement aux termes du contrat (défaut de paiement, etc.). En cas de problème majeur, nous nous réservons le droit de résilier le contrat, ainsi que de récupérer et de réutiliser la marchandise. Le client est alors contraint de rendre la marchandise.
12. Plaintes
Veuillez vérifier les marchandises à leur réception pour vous assurer qu'elles sont intactes, comme l'exige la loi. Si les marchandises sont livrées avec des dommages de transport évidents, veuillez vous plaindre immédiatement de ces défauts auprès du livreur et nous contacter dans les plus brefs délais (Tél. 043 411 60 10). Le fait de ne pas déposer de plainte ou de ne pas nous contacter n'aura aucune conséquence sur vos droits à la garantie légale. Cependant, ils nous aident à pouvoir faire valoir nos propres droits contre le transporteur ou l'assurance transport.
13. Garanties
Les droits de garantie légaux s'appliquent aux articles proposés dans notre boutique. Celles-ci s'appliquent sans préjudice d'éventuelles garanties supplémentaires. Les informations relatives aux garanties supplémentaires applicables (garanties du fabricant) figurent sur le produit concerné et leurs conditions exactes seront fournies lors de la livraison du produit.
14. Droit de retour
Vous disposez d'un droit de retour exceptionnel : vous pouvez nous renvoyer les articles dans les 365 jours suivant la livraison, non utilisés, dans l'emballage d'origine et en présentant la facture ou le bon de livraison au moyen d'une déclaration claire. Les articles personnalisés et les produits sur mesure en sont exclus. Vous serez crédité du prix de détail total des articles. En cas de réclamation justifiée, nous vous rembourserons bien sûr les frais de retour, sinon vous devrez payer les frais d'expédition.
Veuillez nous informer de votre retour afin que nous puissions vous envoyer un bon de retour. Veuillez envoyer le retour avec le bon de retour ci-joint à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de retour (adresse de retour en Suisse).
15. Détails du catalogue
Certains des objets de décoration que vous voyez vous plaisent ? Ils ne servent qu'à expliquer le produit et ne sont pas compris dans le prix. De plus, vous ne pouvez malheureusement pas les commander chez nous.
Nous faisons appel à votre compréhension en cas d'erreur dans les descriptions ou les prix indiqués pour nos produits. Dans de rares cas, les matériaux ou couleurs peuvent varier des articles décrits.
Nous vous conseillons d'utiliser notre Webshop à partir de maintenant. Vous y trouverez tous les produits et les prix correspondants. Les informations que contient le catalogue précédent ne sont donc plus valables.
16. Responsabilité
Responsabilité illimitée: Nous assumons une responsabillité illimitée pour les dommages directs résultant d’une faute intentionnelle et d’une négligence grave ainsi que conformément aux dispositions de la loi sur la responsabilité du fait des produits. Nous sommes responsables en cas de négligence légère en cas de dommages résultant d’une atteinte à la vie, à l’intégrité corporelle et à la santé des personnes.
Dans le cas contraire, la responsabilité limitée suivante s’applique: En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de violation d’une obligation contractuelle essentielle à lla bonne exécution du contrat et sur laquelle vous pouvez compter régulièrement (obligation cardinale). La responsabilité en cas de négligence légère est limitée au montant des dommages prévisibles au moment de la conclusion du contrat, qui sont typiquement prévisibles. Cette limitation de résponsabilité vaut également pour nos auxiliaires d’exécution.
17. loi et lieu de juridiction
Notre siège social est votre point de contact central. Regensdorf est le lieu d'exécution et la juridiction compétente pour les livraisons et les paiements.
Si le client est un commerçant, notre siège social est le lieu de juridiction ; toutefois, nous avons le droit de poursuivre le client au lieu de sa juridiction.
18. Stockage et traitement des données
Afin de répondre aux exigences actuelles d'une organisation commerciale, les données personnelles et les données relatives à l'entreprise de nos clients sont stockées et traitées par nos soins par voie informatique. Veuillez également vous reporter à nos informations sur la protection des données.
19. Modifications des conditions générales
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par nos soins. Vos commandes seront soumises aux CGV en vigueur au moment de la passation de la commande.
20. dispositions finales
Si l’une des dispositions des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions des présentes CGV restent valides. Les dispositions légales applicables s’appliqueront en lieu et place de toute disposition des présentes déclarée nulle ou inapplicable.